College read-out / press conference opening remarks by Stéphane SÉJOURNÉ, Executive Vice-President of the European Commission for Prosperity and Industrial Strategy
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Bon après-midi.
Bienvenue au readout de la réunion du collège et à la conférence de presse sur cette initiative que nous attendons depuis longtemps. La loi sur l'accélération de l'activité industrielle.
Monsieur le Vice-président à toutes et à tous et bienvenue au compte-rendu de notre réunion du collège commencé par le readout.
Aujourd'hui, nous avons adopté la loi d'accélération industrielle que je vais vous présenter dans un instant.
Nous avons également discuté et approuvé de nouvelles stratégies sur l'industrie maritime de l'Union européenne et sur les ports.
Je vous présenterai également ce texte après cette conférence de presse avec le vice-président exécutif Fito et le commissaire Apostolos Tzitzikostas qui nous rejoindront.
Dans cette salle de presse,
nous avons approuvé une troisième stratégie qui expose les plans de la Commission en matière d'égalité.
Entre les femmes et les hommes pour la période 2026 à 2030.
Vice-présidente exécutive Mazou et la commissaire Lahbib présenteront également dès demain dans cette même salle à 11 à 14 h 15 ce texte.
Nous avons adopté une quatrième stratégie sur l'équité intergénérationnelle.
Là encore, la vice-présidente exécutive Mînzatu, accompagnée de du commissaire Michael D.
vous la présentera demain après-midi.
Enfin, permettez-moi de mentionner que nous avons enregistré une initiative citoyenne intitulée European Public Social Network.
Cette initiative invite la Commission à proposer une plateforme publique de médias sociaux au niveau européen.
À ce stade de la procédure, la Commission on n'a pas encore analysé le fond de la proposition,
mais l'enregistrement signifie que les organisateurs peuvent désormais ouvrir la période de collecte des signatures de 12 mois.
S'ils atteignent au moins 1 million de signatures provenant d'au moins 7 États membres différents,
la Commission sera donc obligée et tenue d'agir.
Service du du porte-paroleat publie un communiqué de presse en ce moment même, dans lequel vous pourrez retrouver davantage de détails.
Ces points étant couverts, permettez-moi de passer au sujet principal de cette conférence de presse,
l'accélération industrielle, cette loi après de longues semaines de débats,
je vous présente donc l'accélérateur industriel.
Aujourd'hui, le made in Europe fait sa grande rentrée.
Dans la loi européenne, ce que je vous présente aujourd'hui, ce n'est pas un simple changement de mode d'opératoire,
c'est un changement de doctrine encore impensable il y a seulement quelques mois.
Et pour cause, ce qui se passe actuellement, notamment en Iran.
Nous le démontre chaque jour un peu plus.
Nous devons renforcer nos secteurs stratégiques en Europe sans base industrielle forte,
pas de modèle social européen, pas de transition climatique, pas d'autonomie stratégique.
Notre objectif est clair, ramener l'industrie à 20 % du PIB européen d'ici 2035,
contre 14 % aujourd'hui.
Face aux subventions massives de certains concurrents, face aux distorsions de marchés,
nos entreprises jouent avec un handicap sur leur propre terrain de jeu qui est le marché européen.
Alors Comment expliquer à nos citoyens que la décarbonation est une chance si 100 % de nos batteries à terme sont faites en Chine, qui va investir dans nos sites industriels,
si nos produits sont plombés par du dumping injuste, nous voulons,
nous devons produire davantage sur ces secteurs stratégiques et c'est l'engagement de la présidente.
Dans l'esprit du rapport Draghi, c'est la demande numéro un des acteurs industriels.
Aujourd'hui,
nous délivrons donc une première proposition et nous la faisons à travers trois mesures structurantes que je voudrais vous détailler.
La première mesure,
il s'agit de l'argent public du contribuable doit d'abord bénéficier à la production européenne et aux emplois européens.
Nous assumons la préférence européenne lorsque l'argent public est en jeu.
Marchés publics, aide à l'achat ou subventions directes. Trois piliers de notre industrie sont concernés.
Les industries à forte intensité énergétique, je pense à l'aluminium, au ciment, à l'acier,
mais aussi à la chimie à terme, dès lors qu'il sera bas carbone.
L'automobile, véhicule électrique, hybrides, rechargeable jusqu'aux camions et au bus. Et puis les technologies propres.
J'ai évoqué la batterie, l'éolien, l'électrolyseur, pompe à chaleur, photovoltaïque ainsi que nucléaire.
Dans la dans la pratique,
nous adoptons une approche secteur par secteur dans le respect de la des réalités économiques et de l'exposition internationale de chacun de ces secteurs.
Pour chaque secteur,
nous exigeons un certain nombre de pourcentages et de composants critiques originaires d'Europe.
Pour certaines technologies clés, nous identifions les mêmes composants en question.
Dans la batterie par exemple, il s'agit de la cellule dans le panneau photovoltaïque de l'onduleur et de la cellule photovoltaïque.
Avant de poursuivre sur la deuxième mesure, je voudrais également peut-être préciser la question de nos partenaires de confiance,
qui était une question puisque je sais qu'il s'agit d'un point de questionnement et un point de débat que nous avons eu également à la Commission entre nous.
Peut-être une clarification importante d'emblée,
cet accélérateur se concentre sur le lieu de production et pas la nationalité de l'entreprise.
Une fois cela dit, l'idée est simple, nos partenaires de confiance,
c'est c'est-à-dire ceux avec lesquels nous avons des engagements commerciaux seront intégrés au dispositif s'ils respectent leurs engagements en réciprocité.
Beaucoup de nos partenaires pratiquent la préférence nationale dans leur pays, partenaires extérieur.
Nous attendons donc d'être intégrés dans leur marché pour qu'ils puissent l'être dans les nôtres.
Nous exclurons donc par un acte délégué,
ce qui ne joue pas le jeu ou ce qui représente un risque pour notre sécurité économique.
En d'autres termes, et la présidente l'a l'a déjà dit, la Commission européenne respecte respectera ses engagements internationaux,
tant que ses partenaires respectent également leurs engagements envers l'Union européenne. Deuxième mesure.
C'est une première également pour notre base légale européenne.
Les conditions pour les investissements étrangers vont également changer en Europe.
L'Europe veut maintenir son attractivité et les investisseurs étrangers et le climat international nous conforte comme une une valeur refuge de l'investissement à l'étranger.
Prévisibilité de nos règles, stabilité, y compris démocratique, état de droit, je refais pas l'ensemble du triptyque qui fait que aujourd'hui,
l'Europe fait figure de partenaire à la fois de confiance stable et y compris notre capacité à engendrer de nouveaux investissements sur ce territoire.
Mais ces investisseurs doivent impérativement générer de la valeur ajoutée sur le terrain et dans notre marché intérieur.
Dans ces secteurs stratégiques, la batterie, les véhicules électriques, le photovoltaïque, les matières premières critiques,
nous ciblons les investissements de plus de 100 millions d'euros et issus d'un pays étranger qui dispose d'une part de marché mondial de plus de 40 % dans le secteur qui est concerné.
Ces investissements depuis l'étranger devront donc respecter au moins 4 critères sur les 6 que je vais maintenant vous énoncer et qui nous permettra de renforcer en quelque sorte notre capacité à produire,
mais aussi à produire de la valeur ajoutée sur le territoire européen.
Dans ces six critères, le transfert de technologie est un des critères,
au moins 50 % des employés basés dans l'Union européenne et ce critère sera obligatoire.
Participation étrangère limitée à 49 % du capital,
c'est la question des joint venture et y compris de la maîtrise par rapport aux entreprises européennes de leur part majoritaire dans ces joint venture.
Partenariat avec une entité européenne est également un critère.
Un pour cent du chiffre d'affaires mondial investi en recherche et développement dans l'Union européenne.
C'est une part minimale que nous mettons en place,
y compris pour pousser les les industries à mettre en place des centres de recherche et de développement en Europe également et bénéficier. De cette innovation pour le territoire européen.
30 % des composants achetés du produit fini doivent également provenir de la chaîne de valeur européenne.
C'est notre engagement à pouvoir également obliger pour ces investissements de plus de 100 millions d'euros que les industries font fonctionner la chaîne de valeurs européenne et qu'une part minimale dans le produit fini et bien européen.
On voit on le voit donc aisément ici,
l'Europe doit être une base industrielle complète et pas une simple plateforme d'assemblage.
C'était le risque que nous courions sur ces secteurs-là.
Notamment au vu des investissements dont nous avions les informations ces derniers mois.
Troisième mesure et j'en finis par là, accélérer les projets industriels.
Trop de projets sont annulés faute de permis ou à cause de délais de permis trop longs.
Aujourd'hui,
les délais administratifs freinent l'investissement et nous créerons donc des guichets numériques uniques harmonisés dans toute l'Union européenne. Un projet, une procédure.
Nous mettons en place des zones industri d'industrialisation prioritaire.
Elles seront à l'industrie, ce que sont les zones Natura 2000 à la nature, des zones dans lesquelles les entreprises auront un accès,
une facilitation d'obtention des permis d'accès également à l'énergie, aux matières premières et au financement.
Investir en Europe doit donc devenir plus simple et plus rapide.
Alors vous voyez, mesdames et messieurs, vous le constatez, cette loi n'est pas une déclaration d'intention, c'est le début d'un nouveau cycle industriel européen.
C'est un signal fort également adressé aux marchés pour défendre nos chaînes de valeur actuellement,
mais également les chaînes de valeurs futures sur lesquelles nous devons produire en Europe pour garder une forme de technologie,
le monde et la géopolitique. Les questions, notamment d'instabilité, nous le démontrent.
Nous devons garder un certain nombre de technologies européennes, y compris pour notre sécurité économique.
C'est un texte d'équilibre allant d'ouverture à la réciprocité,
qui allie également la transition et la compétitivité. L'ambition climatique et la puissance industrielle.
Or, c'est dans l'alliance de ces paradoxes que réside également à la fois notre économie européenne,
mais l'essence de notre modèle européen.
J'en reste là et je suis à votre disposition pour toute question.